Mentions légales
A propos de ces conditions
L’utilisation du site « https://www.compagniedescartescarburant.com/ » (le « Site ») est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). En naviguant sur notre Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et accepter les CGU.
Nous pouvons librement réviser les CGU à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour. Les CGU sont en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et jusqu’à publication d’une nouvelle version applicable.
Au sein des CGU, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :
« CGU » | Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site |
« Comparateur » | Désigne la fonctionnalité de comparaison des types de cartes carburant proposée par le Site |
« Nous » « nos » « notre » | Désigne la Compagnie des Cartes Carburant, identifiée comme éditeur du Site |
« Site » | Désigne le site internet : https://www.compagniedescartescarburant.com/ |
« Vous » « vos » « votre » | Vous désigne en tant qu’utilisateur du Site |
Mentions légales
Editeur
LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT SAS
Capital : 187 500 €
RCS Nanterre : 528 249 808
Siège social : 166-180 boulevard Gabriel Péri – 92240 Malakoff – France
Téléphone : 01 49 46 25 10
Directeur de publication
Matthieu CODRON
Hébergement
OVH SAS
Capital : 10,174,560 €
RCS Lille : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Webmaster
ALTEO SARL
Capital : 61 600 €
RCS Pontoise : 440838753
Siège Social : 2 mail des Cerclades - 95000 Cergy- France
Contenu
Nous faisons tout notre possible pour nous assurer du contenu et de la validité des informations et documents disponibles sur le Site. Nous ne pouvons toutefois être tenu responsable des informations incomplètes, fausses ou inexactes qui seraient présentes sur le Site. Si vous souhaitez nous alerter concernant un quelconque contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale indiquée ci-dessus (voir « Éditeur »).
Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et des contenus que vous choisissez de nous transmettre via les formulaires et zones de texte libre. Vous vous interdisez expressément de publier tout contenu illicite, injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, discriminant, contraire à la morale, aux bonnes moeurs, à l’ordre public ou aux droits de tiers.
Propriété Intellectuelle
Le Site et son contenu (y compris les documents téléchargeables, les images et photographies, les logos et marques, les textes, etc.) sont notre propriété exclusive. Aucune utilisation n’est permise sans notre autorisation écrite préalable.
Protection des données personnelles et cookies
La protection des données personnelles nous est essentielle. Vous pouvez consulter les conditions de protection des données personnelles ici et la politique de gestion des cookies ici.
Accès au Site
Le Site est normalement disponible 24/24 heures, 7/7 jours. Nous nous réservons toutefois le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour ou des opérations de maintenance. Nous ne pouvons être responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou continue de tout ou partie de l'accès au Site, d’un défaut de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.
Description des services
Les éléments suivants vous sont accessibles depuis le Site :
- Présentation de LCCC ;
- Présentation de nos équipes ;
- Présentation de nos services ;
- Présentation de nos sites et liens vers ces derniers ;
- Formulaire de contact.
Liens Hypertexte
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers ou partenaires (liens hypertexte). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces liens hypertextes et n’assumons aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu et les offres ou produits qu’ils contiennent.
Responsabilités
Vous êtes seul responsable :
- Des préjudices éventuels du fait d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses ;
- Des contenus que vous choisissez de nous transmettre ;
- Du bon respect des CGU ;
- De votre utilisation du Site.
Nous ne sommes pas responsables :
- D’une indisponibilité du Site ;
- De tout dysfonctionnement, problème, défaut, virus affectant votre équipement ;
- Des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses ;
- De votre utilisation du Site.
Loi Applicable et Compétence
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige lié à leur contenu, leur interprétation ou leur exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Date de dernière mise à jour : 16/08/2022